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Art. 49 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 49 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

En ce qui concerne l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage font règle les dispositions de l'article 26. L'article 27 est applicable à l'entretien des croisements et des jonctions de routes.

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