Art. 25 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

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Art. 25 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

Les propriétaires fonciers doivent permettre la pose d'installations temporaires que réclament en dehors de la zone routière la construction de la route et la protection de celle-ci contre les dégâts causés par les phénomènes naturels. Une indemnité convenable est versée pour le dommage qui en résulte. En cas de contestation, elle est fixée par le juge civil.

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