Art. 2 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

1 Sont des routes, au sens de la présente loi, les routes proprement dites, les chemins, les trottoirs, les sentiers, les pistes cyclables et les places aménagées à la surface, en dessus et en dessous du sol, y compris les places de stationnement et les emplacements d'arrêt.

2 Les installations à l'intérieur et à l'extérieur de la zone routière, nécessaires à son aménagement, à son exploitation et à son entretien, ainsi que l'espace au-dessus de la route, sont considérés comme faisant partie de la route.

3 Sont des parties intégrantes de la route, notamment, les banquettes, les bordures, les balises, les installations d'éclairage, les installations d'évacuation des eaux : aqueducs, saignées, caniveaux, fossés; les bandes gazonnées, les terre-pleins centraux, les accotements stabilisés et non stabilisés; les talus dont l'entretien ne saurait être le fait des bordiers, les remblais, les murs, les escaliers, les installations et ouvrages de protection tels que barrières, barrières de sécurité, plantations; les ponts, les viaducs, les tunnels et autres ouvrages d'art; les panneaux de signalisation de toute sorte; etc.

4 Les murs de soutènement et de revêtement rendus nécessaires par la construction ou l'aménagement de la route sont des parties intégrantes de la route et doivent être abornés avec elle.