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Art. 11 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 11 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

1 Les routes non mentionnées aux articles 5 à 10 sont des routes privées.

2 Les communes peuvent édicter dans leurs règlements des dispositions concernant l'entretien des chemins agricoles et forestiers situés sur leur territoire.

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