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Art. 1 Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 721. Dispositions générales

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Art. 1 Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales

La République et Canton du Jura est partie à la convention de réciprocité du 16 décembre 1994 sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales (dénommée ci-après : "la convention").

La convention est publiée en annexe au présent arrêté.

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