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Art. 1 Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l'échéance des subventions de l'Etat

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 721. Dispositions générales
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Art. 1 Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l'échéance des subventions de l'Etat

Le Gouvernement fixe le début des travaux de toutes les constructions de l'Etat.

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