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702.2 CH-JU

Art. 3 Ordonnance instituant la commission du développement durable

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 702. Aménagement du territoire
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Art. 3 Ordonnance instituant la commission du développement durable

La commission du développement durable a pour but de contribuer à la promotion du développement durable dans la société jurassienne et à son intégration dans l'ensemble des activités de l'Etat.

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