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702.1 CH-JU

Art. premier Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 702. Aménagement du territoire
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Art. premier Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal

Les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire, conçus selon le principes du développement durable et en conformité avec l'objectif de "Jura Pays ouvert", sont applicables à la révision du plan directeur cantonal.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 702. Aménagement du territoire Art. 2 Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal →

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