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Art. 77 Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 77 Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir

Pour le surplus, les prescriptions concernant le remembrement de terrains à bâtir sont applicables par analogie au rajustement de limites.

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