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Art. 53 Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 53 Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir

1 Les participants ne peuvent se prévaloir des droits que leur confère le plan de remembrement aussi longtemps que des oppositions ou des recours contre le plan de remembrement sont en suspens. Demeurent réservés les articles 59, alinéa 3, et 61.

2 Les participants dont les intérêts sont touchés par une opposition ou un recours doivent être appelés en cause.

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