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Art. 56 Décret concernant le permis de construire (DPC)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 56 Décret concernant le permis de construire (DPC)

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la procédure d’octroi du permis de construire est abrogé.

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