Art. 15 Décret concernant le permis de construire (DPC)

1 S’il s’agit de projets de construction d’une certaine importance ou si la situation est particulièrement complexe, les autorités peuvent exiger d’autres pièces concernant la construction, le déroulement des travaux et les mesures de sécurité (montages photographiques, maquettes, calculs et diagrammes d’ombre).

2 Les autorités ont la faculté

a) d’admettre des plans à l’échelle 1:200 pour des projets importants;

b) de renoncer à la production de plans ou autres pièces s’il s’agit de projets de construction de peu d’importance.