Art. 14 Décret concernant le permis de construire (DPC)

1 A la requête seront joints les plans suivants à l’échelle 1:100 ou 1:50

a) les plans de tous les niveaux; on y mentionnera l’affectation des locaux avec l’indication de leur longueur et largeur, ainsi que l’épaisseur approximative des murs, les foyers et cheminées;

b) les coupes nécessaires à la compréhension du projet, avec indication des dimensions principales du vide d’étage, de l’épaisseur approximative des planchers; on indiquera en outre la cote du sol fini des rez-de-chaussée au-dessus du niveau de la mer ou d’un point fixe porté sur le plan de situation; la position des coupes sera indiquée sur les plans des niveaux;

c) les plans de toutes les façades avec indication des hauteurs et de la cote d’altitude du sol fini du rez-de-chaussée; en cas de construction en ordre contigu seront également dessinées les façades des bâtiments ou installations voisins;

d) un plan d’aménagement des abords lorsqu’il existe des prescriptions particulières sur l’aménagement des abords (art. 11 LCAT) ou lorsque le projet implique la création d’espaces de détente (art. 13 LCAT).

2 Sur les plans des coupes et des façades, on indiquera en pointillé le terrain de référence et, par une ligne continue, le terrain aménagé.

3 Les plans doivent permettre de constater la structure prévue du terrain (raccordement des bâtiments, talus, murs de soutènement), ainsi que les clôtures fixes.

4 En cas de transformation, les plans feront ressortir, au moyen de teintes différentes, quelles parties du bâtiment ou de l'installation subsistent, lesquelles sont démolies et lesquelles sont reconstruites. Un relevé exact du bâtiment ou de l'installation peut être exigé.

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