Art. 13 Décret concernant le permis de construire (DPC)

Le plan de situation indiquera notamment

a) les limites et les numéros de la parcelle à bâtir et des parcelles voisines, les noms de leurs propriétaires, ainsi que les constructions et installations existantes ou déjà autorisées sur ces parcelles;

b) la zone de construction dans laquelle se trouve la parcelle à bâtir, ainsi que les zones à protéger qui peuvent y exister en application de l’article 58 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire;

c) l’échelle et l’indication du nord, ainsi que les noms des routes et des lieux-dits;

d) l’alignement de la forêt; à défaut, le tracé effectif des lisières de la forêt pour autant que ces lisières soient éloignées de moins de 30 m des constructions et installations projetées;

e) les monuments naturels qui se trouvent sur la parcelle à bâtir et sur les parcelles voisines;

f) la situation et la superficie du projet, ses distances par rapport aux routes, à la limite de la parcelle et aux constructions voisines, les mesures extérieures du plan du bâtiment ou de l'installation ainsi que les cotes de niveaux;

g) l’accès, les installations d’équipements existantes ou prévues, les cases de stationnement, les terrains de jeux prescrits ainsi que d'éventuels autres aménagements extérieurs;

h) les alignements de construction et de route, les conduites publiques inscrites dans les plans spéciaux ou plans de routes existants ou déposés publiquement.

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