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Art. 9 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 9 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 La zone agricole comprend les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole, horticole ou viticole et les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être utilisés par l’agriculture.

2 Cette zone est réservée aux activités agricoles, horticoles et viticoles, d’élevage et d’engraissement d’animaux pour autant qu’elles fassent partie d’une exploitation agricole, ou soient, pour une part prépondérante, tributaires du sol.

3 L’emplacement des constructions est défini en fonction des exigences de l’exploitation rationnelle du sol et de la protection des sites et du paysage.

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