Legislator Jurisprudence & Législation
701.31 VRBDRNDRC CH-JU

Art. 8 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 La zone de village recouvre les terrains propres à la construction, qui sont déjà largement bâtis ou seront probablement nécessaires à la construction dans un avenir proche.

2 Elle est réservée aux constructions destinées à l’habitation, à l’agriculture, à l’artisanat, au commerce, à l’hôtellerie et à la para-hôtellerie, ainsi qu’aux bâtiments et installations à usage public.

← Art. 7 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions Art. 9 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →