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Art. 24 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 24 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

A moins que le plan de zones n’en dispose autrement, le degré de sensibilité III au sens de l’article 43 de l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) est applicable à la zone de village (art. 8).

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