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Art. 23 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 23 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 L’aménagement de locaux d’habitation ou de travail dans les combles est autorisé pour autant qu’ils prennent jour sur les pignons.

2 Lorsque l’identité du bâtiment n’est pas mise en péril, d’autres ouvertures dans la toiture sont autorisées. Elles seront adaptées à l’identité du bâtiment.

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