Art. 18 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 La catégorie d’inventaire B a pour but de maintenir la structure de l’ensemble bâti, soit la volumétrie générale, les caractéristiques architecturales les plus marquantes des bâtiments et des installations et la nature spécifique de leur environnement.

2 Les règles suivantes s’appliquent aux secteurs placés en catégorie B de l’ISOS

a) la volumétrie générale des constructions existantes et l’organisation urbanistique qui en résulte (disposition des volumes et des espaces vides qui les séparent) sont protégées;

b) tout projet de démolition, reconstruction, transformation ou agrandissement soumis à la procédure ordinaire du permis de construire doit être préalablement examiné par la commission cantonale des paysages et des sites.