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Art. 16 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 16 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 La protection des sites bâtis inscrits au plan directeur cantonal vise à sauvegarder l’intégrité et l’originalité d’un ensemble bâti ou d’un objet.

2 L’ISOS désigne les catégories d’inventaire A et B.

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