Art. 15 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 Pour accomplir leurs tâches dans le domaine de la protection des sites bâtis et autres biens culturels, les autorités se réfèrent à l’inventaire des sites bâtis à protéger en Suisse (ISOS) et au répertoire des biens culturels du Canton (RBC).

2 L’inscription d’un objet dans l’ISOS ou le RBC n’est pas juridiquement contraignante, mais constitue l’indication que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou, en tout cas, ménagé le plus possible.