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Art. 12 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 12 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)

1 Les monuments naturels (arbres, groupes d’arbres, emposieux, grottes, etc.) et autres curiosités géologiques sont protégés pour leur valeur paysagère, scientifique et culturelle. Le conseil communal peut ordonner les mesures nécessaires pour le remplacement des arbres abattus ou détruits.

2 Les monuments culturels sont des objets protégés pour leur valeur historique et artistique (fontaines, croix, bornes, etc.). Sauf dispositions contraires mentionnées dans le règlement communal, la commune assume l’entretien des objets culturels protégés.

3 Le but de protection vise à préserver l’intégrité de l’objet et la manière dont il est perçu dans son environnement.

4 Tous travaux contraires au but de protection sont interdits.

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