Art. 11 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)
Art. 11 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)
1 La zone de protection du paysage a pour but de préserver, pour leur valeur paysagère, les lieux, sites et paysages, notamment agricoles, dont les contenus naturels et culturels sont fortement sensibles à toute nouvelle intervention humaine étrangère au milieu.
2 Dans la zone de protection du paysage, seules sont admises les constructions et installations autorisées dans la zone agricole, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte au but de la protection.
3 Les constructions en rapport avec l’horticulture, l’élevage et l’engraissement intensifs ainsi que l’entreposage et le traitement de production primaire peuvent être interdits.
4 Il est en outre interdit
a) de modifier la morphologie du terrain par des mouvements de terre ou par l’exploitation du sous-sol;
b) de procéder à des reboisements importants.