Art. 46 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

1 Dans les zones spécialement réservées aux habitations, il ne peut en principe être autorisé que des réclames propres non éclairées, en cas de circonstances spéciales des propres réclames lumineuses ou des réclames de marchandises non éclairées.

2 Les communes sont autorisées à fixer l'heure où les enseignes lumineuses doivent être éteintes.