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Art. 41 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 41 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

Les réclames par projection ne sont admises dans la zone de réclames que sous forme de diapositives. La projection de films sur les façades et objets analogues est interdite.

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