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Art. 39 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 39 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

1 A l'extérieur des localités, une réclame de construction peut être autorisée sous forme d'un panneau isolé placé sur le chantier de construction ou de transformation; il doit être établi parallèlement à la route et sa surface ne doit pas dépasser 6 m2.

2 En revanche, les panneaux de réclame d'entreprises particulières ou de produits ne sont pas autorisés.

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