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Art. 31 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 31 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

Pour les centres d'achats et maisons-tours où se trouvent un grand nombre d'entreprises, les réclames peuvent être groupées sous une forme appropriée (tours-réclame, symbole, etc.) pour le centre entier dans le cas où l'apposition de réclames propres conduirait à une surcharge d’effet inesthétique.

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