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Art. 27 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 27 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

La distance minimale du bord de la chaussée au bord extérieur de la réclame doit être de 0,50 m au moins à l'intérieur des localités, de 3 m au moins à l'extérieur de celles-ci.

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