701.251

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Art. 19 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions

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Art. 19 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

La chaussée est la partie de la route servant à la circulation des véhicules.

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