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Art. 17 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 17 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

L'extérieur de la localité comprend tous les autres espaces réservés au trafic, à l'exception des autoroutes et des semi-autoroutes.

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