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Art. 16 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 16 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

Au sens de la présente ordonnance, l'intérieur de la localité est l'espace réservé au trafic compris à l'intérieur de la zone de limitation de vitesse signalisée ou définie par la loi.

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