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Art. 10 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 10 Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

Les panneaux d'affichage sont des dispositifs de réclame permanents établis sur terrain public ou privé et permettant d'apposer de façon interchangeable des réclames de tiers.

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