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701.251 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. premier Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique

La présente ordonnance a pour but d'assurer la protection des sites locaux, des rues, des sites naturels et d'objets déterminés d'une part, la sécurité du trafic d'autre part.

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