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Art. 6 Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 6 Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal

Sur demande du Bureau du développement économique, la cellule administrative se détermine sur les possibilités d'implantation de constructions dans les zones d'activités d'intérêt cantonal.

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