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Art. 83 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 83 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Le conseil communal soumet les plans et règlements à l'organe communal compétent pour les adopter; il joint un rapport et une proposition portant sur les oppositions non liquidées.

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