Art. 82 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Après la publication ou la consultation des riverains, les opposants sont invités à prendre part à une séance de conciliation. Le procès-verbal résume l'essentiel des positions en présence et indique, en conclusion, si l'opposition est retirée ou maintenue. Le procès-verbal doit être contresigné par les participants.