Art. 78 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble aux problèmes d'aménagement, les plans directeurs communaux font l'objet des adaptations nécessaires.

2 Il en est de même lorsque des oppositions motivées ont été formulées contre des prescriptions communales élaborées sur la base des plans directeurs communaux.

3 La procédure prévue à l'article 76 est applicable.