Art. 75 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

En ce qui concerne l'équipement, le plan directeur sectoriel communal peut prévoir

a) le tracé des routes de l'équipement de base, les principes à observer pour l'équipement de détail et la modération de la circulation;

b) les chemins pour piétons et leurs raccordements aux chemins de randonnée pédestre;

c) les voies cyclables;

d) les autres réseaux essentiels au fonctionnement du système;

e) la gestion des finances liées à la réalisation de l'équipement (plan financier).

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