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Art. 7 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 7 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 La déclivité de la chaussée ne doit pas dépasser 12 % dans l'axe de la route.

2 On peut déroger à cette règle si des cases de stationnement utilisables l'hiver sont aménagées au bas de la pente.

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