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Art. 66Q Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 66Q Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Les schémas figurant dans l'annexe n° 2 de l'accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions sont applicables pour le surplus.

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