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Art. 66O Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 66O Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Dans l'ordre non-contigu, les constructions doivent respecter les distances à la limite et les distances entre bâtiments.

2 L'ordre non-contigu est illustré par le schéma suivant

3 A moins qu'elles ne soient fixées dans un plan spécial, les distances à une route publique sont celles prescrites par l'article 6 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.

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