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Art. 66N Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 66N Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 L'ordre des constructions est déterminé par le plan de zones communal. Il peut être

a) non-contigu;

b) contigu.

2 Les communes peuvent prescrire un autre ordre de construction, notamment l'ordre semi-contigu.

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