Art. 66K Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 L'indice brut d'utilisation du sol est le rapport entre la somme des surfaces de plancher (SP) et la surface de terrain déterminante (STd).

2 La somme des surfaces de plancher se compose des éléments suivants

a) surface utile principale (SUP);

b) surface utile secondaire (SUS);

c) surfaces de dégagement (SD);

d) surfaces de construction (SC);

e) surfaces d’installations (SI).

3 Les surfaces dont le vide d’étage est inférieur à 1,50 m ne sont pas prises en compte.

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