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Art. 66J Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 66J Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 La surface de terrain déterminante correspond aux terrains ou parties de terrains compris dans la zone à bâtir correspondante.

2 La surface des accès au bâtiment est prise en compte.

3 Ne sont pas comptées les surfaces relatives au réseau routier (principal, collecteur et de desserte).

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