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Art. 66B Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 66B Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Un attique est un niveau dont deux façades au moins (Sud et Ouest) sont en retrait de 2,50 m au moins par rapport au niveau inférieur.

2 Les communes peuvent prévoir dans leur réglementation les caractéristiques des niveaux pouvant être considérés comme attiques.

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