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Art. 66 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 66 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Le sous-sol est un niveau dont le plancher fini de l’étage supérieur ne dépasse pas en moyenne 1,20 m par rapport au pied de façade.

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