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Art. 60 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 60 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 A défaut de prescriptions communales, les hauteurs des constructions sont fixées par le décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN).

2 Les communes peuvent définir

a) la hauteur totale;

b) la hauteur de façade.

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