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Art. 54 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 54 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Le plan des façades est la surface enveloppant le bâtiment, définie par les lignes verticales comprises entre les angles extérieurs du corps de bâtiment.

2 Les plans des façades sont situés au-dessus du terrain de référence.

3 Les saillies ne sont pas prises en considération.

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