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Art. 53 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 53 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Une construction partiellement souterraine est une construction qui ne dépasse pas 1,20 m au-dessus du terrain de référence ou du terrain excavé.

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