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Art. 52 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 52 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Une construction souterraine est une construction qui, à l'exception de l’accès et des garde-corps, se trouve entièrement au-dessous du terrain de référence ou du terrain excavé.

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